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Lex Iterata
Texte 1972042001
20 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'accès des officiers du cadre de complément au cadre des officiers de carrière <Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,3°>
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1972
Numéro
1972042001
Page
5577
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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