Texte 1972041961

19 AVRIL 1972. - CONVENTION portant création d'un Institut universitaire européen et Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen. - Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1975
Numéro
1972041961
Page
1592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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