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Lex Iterata
Texte 1972041904
19 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif à l'alcool méthylique
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1972
Numéro
1972041904
Page
4818
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex