Texte 1972041904

19 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif à l'alcool méthylique

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1972
Numéro
1972041904
Page
4818
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.