Lex Iterata

Texte 1972041901

19 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1972
Numéro
1972041901
Page
5372
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex