Texte 1972041901

19 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1972
Numéro
1972041901
Page
5372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.