Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972041419
14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1972
Numéro
1972041419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex