Lex Iterata

Texte 1972041419

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1972
Numéro
1972041419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex