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Lex Iterata
Texte 1972041418
14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1972
Numéro
1972041418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex