Lex Iterata

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1972
Numéro: 1972041418
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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