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Lex Iterata
Texte 1972041414
14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972041414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex