Lex Iterata

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Flenu. - Suppression d'une classe gardienne à l'école sise rue des Croix. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 1-11-1972
Numéro: 1972041413
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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