Lex Iterata

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 6-10-1972
Numéro: 1972041412
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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