Lex Iterata

Texte 1972041412

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972041412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex