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Lex Iterata
Texte 1972041411
14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972041411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex