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Lex Iterata
Texte 1972041410
14 AVRIL 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1972
Numéro
1972041410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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