Refli

Lex Iterata

Texte 1972041409

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers au Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1972
Numéro
1972041409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex