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Lex Iterata
Texte 1972041408
14 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1972
Numéro
1972041408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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