Lex Iterata

Texte 1972041406

14 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1972
Numéro
1972041406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex