Lex Iterata

13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 11-5-1972
Numéro: 1972041304
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex