Texte 1972041201

12 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1972
Numéro
1972041201
Page
4350
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.