Lex Iterata

Texte 1972040605

6 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant sur la désignation de membres de la Commission de Surveillance du Musée postal

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1972
Numéro
1972040605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex