Lex Iterata

Texte 1972040409

4 AVRIL 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1972
Numéro
1972040409
Page
5952
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex