Lex Iterata

Texte 1972040408

4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1972
Numéro
1972040408
Page
5950
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex