Lex Iterata

Texte 1972040406

4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1972
Numéro
1972040406
Page
5435
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex