Lex Iterata

Texte 1972040404

4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1972
Numéro
1972040404
Page
4762
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-04/02
Entrée en vigueur / Effet
21-04-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé jusqu'à 23 heures pour participer comme acteur ou figurant:1° à des manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique;2° à des prises de vue et enregistrements pour le cinéma, la télévision et la radiodiffusion;3° à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.

Art. 2.<Disposition abrogatoire>.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.