Lex Iterata

Texte 1972040301

3 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972040301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex