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Lex Iterata
Texte 1972032801
28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1972032801
Page
4075
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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