Lex Iterata

Texte 1972032710

27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1972
Numéro
1972032710
Page
8073
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex