Texte 1972032407

24 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1972
Numéro
1972032407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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