Texte 1972032208

22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Ampsin. - Suppression de la classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1972032208
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.