Lex Iterata

Texte 1972032208

22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Ampsin. - Suppression de la classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1972032208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex