Lex Iterata

Texte 1972032207

22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972032207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex