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Lex Iterata
Texte 1972032207
22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972032207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex