Texte 1972032205

22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et les attributions des Commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical (secteur francophone)

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1972
Numéro
1972032205
Page
10702
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.