Lex Iterata

Texte 1972032203

22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1972
Numéro
1972032203
Page
3866
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex