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Lex Iterata
Texte 1972032101
21 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1972
Numéro
1972032101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex