Lex Iterata

Texte 1972032101

21 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1972
Numéro
1972032101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex