Lex Iterata

Texte 1972032002

20 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972032002
Page
9788
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex