Lex Iterata

Texte 1972031708

17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise du " Conseil économique régional pour le Brabant "

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1972
Numéro
1972031708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex