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Lex Iterata
Texte 1972031651
16 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1972
Numéro
1972031651
Page
3279
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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