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Lex Iterata
Texte 1972031508
15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la troisième classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoliers 23. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972031508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex