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Lex Iterata
Texte 1972031507
15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la classe primaire spéciale de l'école communale pour garçons sise, rue des Ecoles 1. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1972
Numéro
1972031507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex