Lex Iterata

Texte 1972031505

15 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien ( régime néerlandais ). - Session 1972

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1972
Numéro
1972031505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex