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Lex Iterata
Texte 1972031504
15 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1972
Numéro
1972031504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex