Lex Iterata

Texte 1972031412

14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1972
Numéro
1972031412
Page
11218
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex