Lex Iterata

Texte 1972031411

14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1972
Numéro
1972031411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex