Texte 1972031407

14 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1972
Numéro
1972031407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.