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Lex Iterata
Texte 1972031405
14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1972
Numéro
1972031405
Page
9248
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex