Lex Iterata

Texte 1972030908

9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Estinnes-au-Mont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972030908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex