Lex Iterata

9 MARS 1972. - LOI contenant le budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 16-9-1972
Numéro: 1972030906
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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