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Lex Iterata
Texte 1972030903
9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1972
Numéro
1972030903
Page
3664
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex