Lex Iterata

Texte 1972030902

9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1972
Numéro
1972030902
Page
3663
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex