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Lex Iterata
Texte 1972030805
8 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1972
Numéro
1972030805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex