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Lex Iterata
Texte 1972030603
6 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1972
Numéro
1972030603
Page
8201
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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