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Lex Iterata
Texte 1972030401
4 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1972
Numéro
1972030401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex