Lex Iterata

Texte 1972030401

4 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1972
Numéro
1972030401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex