Lex Iterata

Texte 1972030307

3 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de deux classes de l'école primaire pour garçons sise rue des Trieux 107. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1972
Numéro
1972030307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex