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Lex Iterata
Texte 1972030307
3 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de deux classes de l'école primaire pour garçons sise rue des Trieux 107. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1972
Numéro
1972030307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex