Texte 1972030208

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole communale subventionnée, Vordensteinstraat 47. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1972
Numéro
1972030208
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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